Conditions de service

Les présentes Conditions de service, appelées les « Conditions », régissent votre accès au site Web de Kosvio situé à www.kosvio.com et votre utilisation de celui-ci, y compris ses pages, son contenu, ses formulaires, ses listes d’attente, ses infolettres, ses programmes d’accès anticipé et toute fonctionnalité connexe du site Web qui renvoie aux présentes Conditions.

Le Site Web est exploité par SJ Development Inc., une société canadienne qui développe et gère la marque Kosvio.

Dans les présentes Conditions :

• « Kosvio », « SJ Development Inc. », « nous », « notre » et « nos » désignent SJ Development Inc. et la marque Kosvio;
• « Site Web » désigne www.kosvio.com ainsi que toute page ou fonctionnalité connexe régie par les présentes Conditions;
• « Services » désigne le Site Web et les services d’information, de communication, de liste d’attente et d’accès anticipé qui y sont actuellement offerts;
• « vous », « votre » et « vos » désignent la personne ou l’organisation qui accède au Site Web ou l’utilise.

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, en transmettant des renseignements au moyen d’un formulaire du Site Web, en vous inscrivant à une liste d’attente ou en participant à un programme d’accès anticipé qui renvoie aux présentes Conditions, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

Lorsque la loi applicable exige une forme d’acceptation plus explicite, nous pouvons vous demander de cocher une case, de sélectionner un bouton d’acceptation ou de confirmer autrement votre consentement par voie électronique.

Kosvio est une marque de technologie financière développée et gérée par SJ Development Inc.

La vision à long terme de Kosvio consiste à moderniser les opérations financières en aidant les entreprises à saisir, organiser, comprendre et gérer plus efficacement leurs documents financiers et les renseignements commerciaux connexes.

Le Site Web actuel fournit principalement :

• Des renseignements sur Kosvio;
• Des annonces concernant les produits et l’entreprise;
• Du contenu éducatif et promotionnel;
• L’inscription à une liste d’attente et à un programme d’accès anticipé;
• L’abonnement aux infolettres et aux mises à jour sur les produits;
• Des formulaires de communication et de demande de renseignements;
• Des occasions de transmettre des commentaires;
• Des renseignements sur les produits de Kosvio prévus ou en développement.

Sauf indication expresse contraire, le Site Web n’offre pas actuellement de service authentifié de gestion financière, de plateforme comptable, de service de production de déclarations fiscales, de service de paiement, de service bancaire ni de service de conseils professionnels.

Vous pouvez utiliser le Site Web seulement si :

• Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province, territoire, État ou pays de résidence;
• Vous avez la capacité juridique de conclure une entente contraignante;
• Votre utilisation du Site Web est légale;
• La loi applicable ne vous interdit pas d’utiliser le Site Web;
• Vous acceptez de respecter les présentes Conditions.

Le Site Web s’adresse principalement aux propriétaires d’entreprise, aux professionnels, aux employés, aux entrepreneurs, aux organisations, aux comptables, aux techniciens comptables et aux personnes qui s’intéressent aux produits et services de Kosvio.

Le Site Web ne s’adresse pas aux enfants.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous résidez, vous ne pouvez utiliser le Site Web que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui assume la responsabilité de votre utilisation.

Si vous accédez au Site Web ou l’utilisez pour le compte d’une société, d’une société de personnes, d’une organisation, d’un employeur, d’un client ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez le pouvoir d’agir pour le compte de cette entité;
• Vous avez le pouvoir d’accepter les présentes Conditions en son nom;
• L’entité accepte d’être liée par les présentes Conditions.

Dans ce cas, toute mention de « vous » vise à la fois vous-même et l’organisation que vous représentez.

Si vous n’avez pas le pouvoir requis, vous ne devez pas accepter les présentes Conditions ni transmettre de renseignements pour le compte de l’organisation.

Les renseignements fournis sur le Site Web sont mis à disposition à des fins générales d’information, d’éducation et de promotion.

Bien que nous cherchions à fournir des renseignements utiles et exacts, le contenu du Site Web peut :

• Être incomplet;
• Devenir périmé;
• Contenir des erreurs;
• Décrire des fonctionnalités prévues plutôt que lancées;
• Évoluer à mesure que Kosvio se développe;
• Différer d’un produit ou d’un service définitif;
• Ne pas s’appliquer à votre situation particulière.

Rien dans le Site Web ne constitue un engagement contraignant selon lequel Kosvio lancera un produit, une fonctionnalité, une intégration, un prix, un forfait, une date de lancement ou un service en particulier.

Les illustrations de produits, captures d’écran, démonstrations, maquettes, descriptions, feuilles de route, échéanciers et exemples peuvent représenter des concepts, des prototypes ou des capacités prévues.

Une fonctionnalité n’est considérée comme disponible que si Kosvio l’identifie expressément comme étant lancée et accessible aux utilisateurs admissibles.

Vous ne devriez pas prendre une décision financière, juridique, opérationnelle, d’achat, d’investissement ou fiscale en vous fondant uniquement sur le contenu général du Site Web.

Kosvio et SJ Development Inc. sont des fournisseurs de technologie.

À moins que nous ne l’indiquions expressément dans une entente écrite distincte, nous n’agissons pas à titre de :

• Comptable;
• Technicien comptable;
• Préparateur de déclarations fiscales;
• Conseiller fiscal;
• Avocat;
• Conseiller financier;
• Auditeur;
• Conseiller en assurance;
• Fiduciaire;
• Banque;
• Processeur de paiements;
• Représentant gouvernemental.

Rien dans le Site Web ne constitue un conseil financier, comptable, fiscal, juridique, de placement, d’assurance ou autre conseil professionnel.

Les renseignements généraux concernant les dépenses, les reçus, la tenue de dossiers, la préparation fiscale, l’organisation financière, la conformité ou les activités commerciales peuvent être incomplets ou inadaptés à votre situation.

Les lois fiscales, les exigences comptables, les obligations de conservation des documents, les déductions admissibles, les normes de déclaration et la réglementation commerciale peuvent varier selon :

• Votre emplacement;
• La structure de votre entreprise;
• Votre secteur d’activité;
• Le type d’opération;
• Votre statut fiscal;
• La période de déclaration;
• Votre situation particulière.

Il vous incombe d’obtenir les conseils de professionnels qualifiés et de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence des renseignements avant de vous y fier.

L’utilisation du Site Web ne crée aucune relation de professionnel à client, de comptable à client, d’avocat à client, de fiduciaire, de conseiller ou de mandataire entre vous et Kosvio ou SJ Development Inc.

Kosvio et SJ Development Inc. sont des entreprises privées.

Sauf indication expresse contraire, ni Kosvio ni SJ Development Inc. n’est :

• Un ministère;
• Une administration fiscale;
• Un organisme de l’Agence du revenu du Canada;
• Un mandataire d’une administration fiscale provinciale ou territoriale;
• Un organisme de réglementation;
• Une institution financière;
• Un service officiellement approuvé par un gouvernement.

Les renvois aux exigences gouvernementales, aux notions fiscales, aux pratiques de tenue de dossiers ou aux sujets réglementaires sont fournis uniquement à titre d’information générale.

Vous devriez consulter l’autorité gouvernementale concernée ou un professionnel qualifié pour connaître les exigences officielles et à jour.

Vous pourriez avoir la possibilité de vous inscrire à une liste d’attente ou de demander à être avisé du lancement futur de Kosvio.

L’inscription à une liste d’attente :

• Ne crée pas de compte client;
• Ne garantit pas l’accès à un produit;
• Ne réserve pas une place précise, sauf indication expresse;
• Ne garantit aucune date de lancement;
• Ne garantit pas l’admissibilité à l’accès anticipé;
• Ne garantit aucun prix ni rabais particulier;
• Ne vous oblige pas à acheter quoi que ce soit;
• N’oblige pas Kosvio à lancer le produit proposé.

Nous pouvons gérer les invitations à la liste d’attente en fonction de facteurs comme :

• L’état de préparation du produit;
• La disponibilité géographique;
• Le type d’entreprise;
• Les exigences techniques;
• La capacité de mise à l’essai;
• Les exigences de conformité;
• Les besoins en matière de commentaires;
• Les considérations opérationnelles.

Nous pouvons suspendre, modifier, fermer ou abandonner une liste d’attente à tout moment.

Vous pouvez demander à être retiré d’une liste d’attente en communiquant avec nous ou en utilisant un mécanisme de désabonnement ou de gestion des préférences disponible.

Kosvio peut inviter certains utilisateurs à participer à un programme d’accès anticipé, d’aperçu, de prototype, pilote, d’essai ou bêta.

La participation peut être régie par des conditions supplémentaires. Si celles-ci entrent en conflit avec les présentes Conditions, elles prévaudront à l’égard du programme concerné.

Les fonctionnalités d’accès anticipé et bêta peuvent :

• Être incomplètes;
• Comporter des défauts ou des erreurs;
• Fonctionner de façon inégale;
• Subir des interruptions;
• Produire des résultats inexacts;
• Changer sans préavis;
• Être assujetties à des restrictions d’utilisation supplémentaires;
• Bénéficier d’un soutien limité;
• Être retirées avant leur lancement général;
• Ne jamais devenir commercialement disponibles.

Vous ne devez pas vous fier à une fonctionnalité bêta ou d’aperçu pour un processus financier, comptable, fiscal, juridique, de conformité, de déclaration ou commercial essentiel, à moins que nous ne vous y autorisions expressément par écrit.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre participation à un programme d’accès anticipé à tout moment.

Lorsque la participation porte sur des renseignements confidentiels ou non publiés, nous pouvons exiger que vous concluiez une entente distincte de confidentialité ou de mise à l’essai.

Lorsque vous fournissez vos coordonnées, nous pouvons communiquer avec vous au sujet de :

• Votre demande de renseignements;
• Votre inscription à une liste d’attente;
• Des occasions d’accès anticipé;
• La disponibilité d’un produit;
• Des renseignements demandés;
• Questions administratives;
• Questions de sécurité;
• Changements touchant un service que vous avez demandé;
• Occasions de transmettre des commentaires ou de participer à une recherche;
• Communications de marketing, lorsque la loi le permet.

Les courriels de marketing comprendront un mécanisme de désabonnement lorsque requis.

Il vous incombe de veiller à l’exactitude des coordonnées que vous fournissez et de vous assurer que vous êtes autorisé à les utiliser.

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications de marketing facultatives à tout moment. Le retrait de votre consentement aux messages de marketing ne nous empêche pas de vous envoyer des communications non commerciales nécessaires pour répondre à votre demande, administrer un programme, traiter des préoccupations de sécurité ou respecter nos obligations légales.

Notre collecte et notre utilisation de renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.

Votre utilisation du Site Web est également assujettie à la Politique de confidentialité de Kosvio.

La Politique de confidentialité explique notamment :

• Les renseignements personnels que nous recueillons;
• Les raisons pour lesquelles nous les recueillons;
• La façon dont nous les utilisons et les communiquons;
• La durée de leur conservation;
• La façon dont nous les protégeons;
• Les droits et choix qui s’offrent à vous en matière de confidentialité.

La Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions par renvoi.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité relativement à notre traitement des renseignements personnels, la Politique de confidentialité prévaudra sur ce point, sous réserve de la loi applicable.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une autorisation limitée, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder au Site Web et l’utiliser à des fins personnelles ou commerciales internes légales.

Cette autorisation ne vous transfère aucun droit de propriété sur le Site Web ou son contenu.

Vous pouvez :

• Consulter les pages accessibles au public;
• Examiner les renseignements sur Kosvio;
• Transmettre des demandes de renseignements légitimes;
• Vous inscrire à une liste d’attente;
• Vous abonner aux communications permises;
• Transmettre des commentaires sincères;
• Partager légalement des liens vers des pages du Site Web accessibles au public.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à SJ Development Inc. et à ses concédants de licence.

Vous ne devez pas utiliser le Site Web d’une manière illégale, frauduleuse, abusive, préjudiciable, trompeuse ou incompatible avec les présentes Conditions.

Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas :

• Enfreindre une loi ou un règlement applicable;
• Utiliser le Site Web pour commettre ou faciliter une fraude;
• Usurper l’identité d’une autre personne ou organisation;
• Présenter faussement votre identité, votre pouvoir, votre affiliation ou vos intentions;
• Transmettre des renseignements faux, trompeurs ou substantiellement inexacts;
• Recueillir des renseignements personnels sur autrui sans autorisation légale;
• Transmettre des renseignements confidentiels que vous n’êtes pas autorisé à divulguer;
• Nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site Web;
• Tenter d’accéder sans autorisation à un système, un compte, un réseau, une base de données ou un serveur;
• Contourner, désactiver ou déjouer des restrictions d’accès ou des contrôles de sécurité;
• Introduire un logiciel malveillant, un rançongiciel, un virus, un script malveillant ou un code nuisible;
• Effectuer une analyse de vulnérabilité ou un test d’intrusion sans autorisation écrite;
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au contenu ou l’extraire d’une manière qui crée une charge excessive ou contourne les restrictions;
• Extraire, explorer, recueillir, indexer, copier ou reproduire des parties importantes du Site Web sans autorisation;
• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source d’un logiciel du Site Web, sauf lorsque la loi interdit une telle restriction;
• Retirer des avis de droit d’auteur, de marque de commerce, d’attribution ou de propriété;
• Utiliser le contenu du Site Web pour créer ou entraîner un produit, un ensemble de données ou un système d’intelligence artificielle concurrent sans autorisation écrite;
• Utiliser le Site Web pour envoyer du pourriel ou des communications non sollicitées;
• Téléverser du contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant, discriminatoire, menaçant, obscène ou nuisible;
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité, contractuels ou autres d’une personne;
• Laisser faussement entendre que vous êtes affilié à Kosvio ou à SJ Development Inc., commandité ou approuvé par l’une d’elles, ou que vous agissez pour leur compte;
• Revendre, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement le Site Web, ou y donner un accès non autorisé;
• Aider une autre personne à se livrer à une conduite interdite.

Nous pouvons enquêter sur une utilisation abusive présumée et collaborer, s’il y a lieu, aux enquêtes légales ou avec les autorités de réglementation.

Vous êtes responsable des renseignements, messages, documents, commentaires et autres éléments que vous transmettez par l’intermédiaire du Site Web.

Vous déclarez et garantissez que :

• Les renseignements fournis sont exacts au meilleur de votre connaissance;
• Vous avez le droit et le pouvoir de les fournir;
• Leur communication n’enfreint pas les droits d’une autre personne;
• Ils ne contiennent aucun élément illégal ou malveillant;
• Ils ne contreviennent à aucune obligation de confidentialité;
• Ils respectent les présentes Conditions.

Ne transmettez pas de renseignements financiers, fiscaux, identitaires, médicaux, de paiement, bancaires ou d’identification gouvernementale sensibles au moyen d’un formulaire général du Site Web, à moins que nous ne les demandions expressément au moyen d’un processus adéquatement sécurisé.

Nous pouvons retirer, refuser ou ignorer une transmission que nous croyons raisonnablement contraire aux présentes Conditions ou susceptible de créer un risque juridique, de sécurité, de confidentialité ou opérationnel.

Nous accueillons vos commentaires, suggestions, idées, demandes de fonctionnalités et recommandations concernant Kosvio.

Si vous nous transmettez volontairement des commentaires, vous accordez à SJ Development Inc. un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement payé, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non exclusif de :

• Les utiliser;
• Les reproduire;
• Les modifier;
• Les adapter;
• Les publier;
• Les traduire;
• Créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
• Les commercialiser;
• Les distribuer;
• Les intégrer

aux produits, services, documents, activités de marketing, opérations ou autres activités commerciales de Kosvio, sans restriction ni rémunération en votre faveur.

Cette licence s’applique seulement aux commentaires eux-mêmes et ne transfère pas la propriété de vos renseignements personnels ou de vos documents commerciaux confidentiels.

Ne transmettez pas de commentaires contenant des renseignements confidentiels qui vous appartiennent ou qui appartiennent à une autre personne, à moins d’être autorisé à permettre leur utilisation conformément au présent article.

Le fait de transmettre des commentaires ne fait pas de vous un inventeur, un employé, un entrepreneur, un associé ou un copropriétaire de Kosvio ou de SJ Development Inc.

Le Site Web et son contenu appartiennent à SJ Development Inc. ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les éléments protégés peuvent comprendre :

• Le nom Kosvio;
• Les logos;
• Les éléments de marque;
• La conception du Site Web;
• Les composants de l’interface utilisateur;
• Les illustrations;
• Les icônes;
• Les éléments graphiques;
• Les photographies;
• Les vidéos;
• Les animations;
• Les textes et le contenu écrit;
• Les descriptions de produits;
• Les maquettes fonctionnelles;
• Les démonstrations;
• Les logiciels;
• Le code source;
• Le code objet;
• La documentation;
• Les bases de données;
• Les recherches;
• Les rapports;
• Les documents téléchargeables;
• L’organisation et la présentation du contenu du Site Web.

Sauf autorisation expresse aux termes des présentes Conditions ou de la loi applicable, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, afficher, transmettre, concéder sous licence, vendre, créer des œuvres dérivées du contenu du Site Web ou exploiter commercialement celui-ci sans l’autorisation écrite préalable de SJ Development Inc. ou du titulaire des droits concerné.

Une courte citation ou un lien vers une page publique du Site Web peut être permis s’il est légal, exact, correctement attribué et ne laisse pas entendre une approbation ou une affiliation non autorisée.

« Kosvio », le logo Kosvio, les noms de produits connexes, les slogans, les éléments de conception et les autres identifiants de marque peuvent constituer des marques de commerce, des noms commerciaux ou d’autres identifiants protégés de SJ Development Inc.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation d’une marque de commerce de Kosvio ou de SJ Development Inc.

Vous ne devez pas :

• Enregistrer ou tenter d’enregistrer une marque de commerce similaire au point de créer de la confusion;
• Utiliser un nom d’entreprise, de produit, d’application, de média social ou de domaine similaire au point de créer de la confusion;
• Utiliser la marque Kosvio dans une publicité sans autorisation;
• Modifier ou déformer un logo de Kosvio;
• Laisser entendre l’existence d’une relation non autorisée avec Kosvio;
• Utiliser la marque Kosvio d’une façon qui nuit à la marque ou induit le public en erreur.

Les demandes d’autorisation peuvent être envoyées à [email protected].

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle.

Si vous croyez que du contenu accessible sur le Site Web porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez envoyer un avis écrit à :

Votre avis devrait comprendre :

• Votre nom et vos coordonnées;
• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur;
• L’identification et l’emplacement du contenu prétendument contrefaisant;
• Une explication de vos droits sur l’œuvre;
• Une déclaration selon laquelle votre plainte est faite de bonne foi;
• Tout renseignement supplémentaire raisonnablement nécessaire à l’évaluation de la plainte.

Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires avant de donner suite à un avis.

La transmission volontaire d’une plainte pour atteinte au droit d’auteur fausse ou trompeuse peut entraîner des conséquences juridiques.

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web, applications, plateformes, articles, outils, pages de médias sociaux ou autres services de tiers.

Les services de tiers ne sont pas contrôlés par SJ Development Inc.

Nous ne les approuvons pas nécessairement et ne sommes pas responsables de ce qui suit :

• Contenu de tiers;
• Disponibilité;
• Exactitude;
• Sécurité;
• Pratiques en matière de confidentialité;
• Prix;
• Produits;
• Services;
• Conditions;
• Déclarations;
• Conduite.

Votre utilisation d’un service de tiers est régie par les conditions et politiques de ce tiers.

Vous devriez examiner ces conditions et politiques avant de fournir des renseignements, de créer un compte ou d’effectuer une opération.

Un lien provenant du Site Web ne crée aucune société de personnes, commandite, approbation, relation de mandat ou coentreprise, sauf indication expresse.

Le Site Web peut mentionner des produits, plateformes, organismes de réglementation, programmes gouvernementaux, systèmes comptables, intégrations, entreprises ou marques de commerce de tiers à des fins d’identification, de comparaison, de compatibilité, d’information ou d’éducation.

Sauf indication expresse contraire :

• Ces mentions ne constituent pas une approbation;
• Kosvio n’est pas affiliée à l’organisation mentionnée;
• L’organisation mentionnée ne commandite pas Kosvio;
• La compatibilité peut être prévue sans être actuellement offerte;
• Les noms de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Nous pouvons modifier ou retirer les mentions de tiers à tout moment.

Nous cherchons à maintenir le Site Web accessible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Le Site Web peut être indisponible en raison de ce qui suit :

• Entretien;
• Mises à jour;
• Problèmes techniques;
• Pannes d’hébergement;
• Pannes de réseau;
• Incidents de sécurité;
• Interruptions de services de tiers;
• Exigences légales;
• Événements indépendants de notre volonté raisonnable;
• Changements apportés à notre entreprise ou à nos produits.

Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou abandonner tout ou partie du Site Web à tout moment.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir de façon permanente une page, une fonctionnalité, un formulaire, une liste d’attente, une infolettre ou un contenu particulier.

Les descriptions des futurs produits, forfaits, prix, fonctionnalités, intégrations, processus et disponibilités de Kosvio peuvent changer.

Avant le lancement commercial, nous pouvons modifier :

• La portée du produit;
• La disponibilité des fonctionnalités;
• Les prix;
• Les limites d’utilisation;
• L’admissibilité;
• Les plateformes prises en charge;
• Les exigences système;
• Les limites de stockage;
• Les capacités d’intelligence artificielle;
• Les intégrations;
• La disponibilité géographique;
• La date de lancement.

Une déclaration sur le Site Web ne garantit pas qu’une capacité prévue sera lancée.

Tout produit payant de Kosvio sera régi par les conditions, le bon de commande, les conditions d’abonnement, les prix, les règles d’annulation et les descriptions de services présentés au moment où le produit sera offert.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

SJ Development Inc. ne donne aucune garantie expresse, implicite, légale ou accessoire relativement au Site Web, notamment quant à ce qui suit :

• Exactitude;
• Exhaustivité;
• Actualité;
• Fiabilité;
• Disponibilité;
• Qualité marchande;
• Adaptation à un usage particulier;
• Titre de propriété;
• Absence de contrefaçon;
• Sécurité;
• Compatibilité;
• Fonctionnement exempt d’erreurs;
• Adéquation à un objectif commercial, juridique, comptable, financier ou fiscal particulier.

Nous ne garantissons pas que :

• Le Site Web sera toujours accessible;
• Les erreurs seront corrigées immédiatement;
• Le Site Web sera exempt d’éléments nuisibles;
• Les renseignements du Site Web répondront à vos besoins;
• Un produit Kosvio proposé sera lancé;
• Une fonctionnalité fonctionnera comme elle est décrite dans des documents préliminaires;
• L’utilisation du Site Web produira un résultat commercial ou financier particulier.

Certains territoires n’autorisent pas certaines exclusions de garantie. Dans ces territoires, les exclusions ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut une condition, une garantie, un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SJ Development Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs découlant du Site Web ou s’y rapportant.

Cela comprend notamment les dommages associés à ce qui suit :

• Perte de profits;
• Perte de revenus;
• Perte d’occasions d’affaires;
• Interruption des activités;
• Perte d’économies prévues;
• Perte de clientèle;
• Perte de données;
• Impossibilité d’accéder au Site Web;
• Confiance accordée au contenu du Site Web;
• Décisions prises à partir des renseignements du Site Web;
• Services de tiers;
• Accès non autorisé ou incidents de sécurité.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulative de SJ Development Inc. découlant du Site Web ou des présentes Conditions ou s’y rapportant ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants :

• Le montant que vous avez payé directement à SJ Development Inc. expressément pour l’utilisation du Site Web au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation;
• 100 $ CA.

Comme le Site Web public actuel est généralement accessible sans frais, le montant de 100 $ CA peut s’appliquer à de nombreuses réclamations liées au Site Web.

Ces limites s’appliquent quelle que soit la forme de la réclamation, notamment en responsabilité contractuelle, délictuelle, pour négligence, légale, stricte ou fondée sur une autre théorie juridique, et même si nous avons été avisés de la possibilité de dommages.

Les limites ne s’appliquent pas à une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

Selon le territoire, cela peut comprendre certaines responsabilités découlant de ce qui suit :

• Fraude;
• Déclaration frauduleuse;
• Faute intentionnelle;
• Négligence grave;
• Décès ou préjudice corporel;
• Violation de droits impératifs des consommateurs;
• Autre question que la loi applicable ne permet pas à une partie d’exclure.

Il vous incombe de :

• Évaluer les renseignements du Site Web;
• Déterminer s’ils conviennent à votre situation;
• Tenir des documents commerciaux appropriés;
• Respecter les échéances fiscales et réglementaires;
• Confirmer les renseignements financiers;
• Consulter des professionnels qualifiés;
• Conserver des copies de sauvegarde;
• Sécuriser vos appareils et vos comptes;
• Prendre des décisions commerciales de façon indépendante.

Kosvio n’est pas responsable d’une pénalité, d’une nouvelle cotisation, d’une déduction refusée, d’un document perdu, d’une échéance manquée, d’une déclaration inexacte, du résultat d’un audit, d’une erreur comptable ou de toute autre conséquence découlant de la confiance accordée aux renseignements généraux du Site Web.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser SJ Development Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services, et de les tenir indemnes des réclamations de tiers, responsabilités, dommages, jugements, pertes et frais juridiques raisonnables découlant de ce qui suit :

• Votre utilisation illégale du Site Web;
• Votre violation substantielle des présentes Conditions;
• Le contenu ou les renseignements que vous transmettez;
• Votre violation des droits d’une autre personne;
• Votre utilisation abusive de la marque ou de la propriété intellectuelle de Kosvio;
• Votre accès non autorisé au Site Web;
• Votre conduite frauduleuse, malveillante ou intentionnellement nuisible.

Le présent article n’oblige pas un consommateur à nous indemniser lorsqu’une telle obligation est interdite ou inexécutoire en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur.

Nous nous réservons le droit de diriger la défense et le règlement d’une réclamation indemnisée. Vous acceptez de fournir une collaboration raisonnable.

Nous ne réglerons aucune réclamation d’une manière qui vous impose une obligation non pécuniaire sans votre consentement, sauf si la loi le permet.

Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site Web lorsque nous croyons raisonnablement que :

• Vous avez enfreint les présentes Conditions;
• Votre conduite crée un risque de sécurité ou juridique;
• Votre utilisation nuit au Site Web;
• Votre transmission est frauduleuse ou abusive;
• La suspension est nécessaire pour protéger une autre personne;
• La suspension est exigée par la loi;
• La fonctionnalité ou le service concerné du Site Web est abandonné.

Lorsque cela est possible et approprié, nous pouvons donner un avis ou l’occasion de corriger une violation. Nous ne sommes pas tenus de donner un préavis dans des circonstances urgentes, frauduleuses, illégales ou liées à la sécurité.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Site Web à tout moment.

La résiliation ne touche pas les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, les commentaires, les exclusions de responsabilité, la responsabilité, l’indemnisation, les différends et les dispositions contractuelles générales.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure, restreindre ou écarter un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu, restreint ou écarté.

Si vous utilisez le Site Web à titre de consommateur, vous pouvez bénéficier de droits prévus par les lois fédérales, provinciales, territoriales, étatiques ou nationales sur la protection du consommateur.

Ces droits peuvent notamment porter sur :

• Les déclarations justes et exactes;
• La communication claire de renseignements;
• Les conventions conclues par Internet;
• L’annulation;
• Les remboursements;
• Les garanties;
• Les pratiques déloyales;
• Le règlement des différends;
• L’accès aux tribunaux.

Si une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec une loi impérative sur la protection du consommateur, cette loi s’appliquera dans la mesure du conflit.

Aucune disposition imposant un tribunal particulier, limitant la responsabilité, restreignant les recours ou répartissant les risques ne s’applique là où la loi applicable l’interdit.

Avant d’intenter une procédure judiciaire formelle, vous et SJ Development Inc. acceptez de déployer des efforts raisonnables et de bonne foi pour régler le différend de façon informelle, à moins qu’une mesure urgente ne soit requise ou que la loi applicable ne vous permette de procéder directement.

Un avis de différend devrait comprendre :

• Votre nom;
• Vos coordonnées;
• Une description du différend;
• Les dates pertinentes;
• Les renseignements à l’appui;
• La solution que vous demandez.

Les avis peuvent être envoyés à :

Nous tenterons d’examiner l’avis et d’y répondre dans un délai raisonnable.

Ce processus informel ne réduit ni ne prolonge un délai de prescription, à moins que les parties n’en conviennent par écrit ou que la loi applicable n’en dispose autrement.

Les présentes Conditions n’obligent pas un consommateur à soumettre un différend à un arbitrage exécutoire lorsqu’une telle obligation est interdite par la loi applicable.

Après la naissance d’un différend, vous et SJ Development Inc. pouvez convenir volontairement par écrit de recourir à la médiation, à l’arbitrage ou à un autre processus de règlement des différends.

Rien dans les présentes Conditions n’empêche un consommateur d’exercer son droit d’intenter un recours collectif ou d’y participer lorsque ce droit ne peut légalement faire l’objet d’une renonciation.

Sous réserve des lois impératives qui s’appliquent en raison de votre emplacement ou de votre statut, les présentes Conditions et les différends qui en découlent sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois.

Si vous êtes un consommateur, la présente disposition sur le droit applicable ne vous prive pas des protections impératives prévues par les lois de votre province, territoire, État ou pays de résidence.

Sous réserve des lois applicables sur la protection du consommateur, vous et SJ Development Inc. convenez que les différends relatifs au Site Web ou aux présentes Conditions seront portés devant les tribunaux situés à Toronto, Ontario, Canada.

Vous et SJ Development Inc. reconnaissez la compétence de ces tribunaux.

Le présent article n’a pas pour effet :

• D’empêcher l’une ou l’autre des parties de demander une injonction urgente devant un autre tribunal compétent;
• D’empêcher SJ Development Inc. d’agir contre un accès illégal, une fraude ou une atteinte à la propriété intellectuelle dans un territoire compétent;
• De restreindre le droit d’un consommateur de s’adresser aux tribunaux de son territoire de résidence lorsque ce droit ne peut faire l’objet d’une renonciation;
• De l’emporter sur les droits d’un consommateur québécois en vertu des lois applicables du Québec.

Si vous êtes un consommateur résidant au Québec :

• Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit impératif prévu par les lois du Québec;
• Vous pouvez avoir le droit de présenter une réclamation de consommateur devant un tribunal du Québec;
• Une disposition qui impose l’arbitrage ou restreint la participation à un recours collectif ne s’appliquera pas lorsqu’elle est interdite;
• Les garanties et recours des consommateurs prévus par les lois du Québec continuent de s’appliquer;
• Les exigences relatives au français applicables aux contrats de consommation et d’adhésion seront respectées.

Version française : /fr-ca/terms/

Lorsque les lois du Québec l’exigent, la version française des présentes Conditions sera fournie avant qu’un utilisateur soit invité à accepter une version anglaise.

Un utilisateur ne peut demander expressément d’être lié par une version anglaise qu’après avoir reçu la version française applicable, lorsque la loi le permet.

La déclaration suivante sur le choix de la langue ne devrait être utilisée qu’après la présentation d’une version française conforme :

The parties have expressly requested that these Terms and all related documents be drawn up in English. Les parties ont expressément demandé que les présentes conditions et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Cette déclaration ne doit être ni affichée ni invoquée, sauf si le parcours réel du Site Web respecte les exigences linguistiques applicables au Québec.

Vous acceptez que les communications, renseignements, avis et ententes puissent être fournis par voie électronique, sous réserve de la loi applicable.

Les communications électroniques peuvent comprendre :

• Avis sur le Site Web;
• Courriels;
• Confirmations par case à cocher;
• Documents téléchargeables;
• Avis de compte, lorsque des comptes seront offerts;
• Autres documents électroniques.

Il vous incombe de conserver une adresse courriel valide ainsi que l’équipement et les logiciels appropriés pour accéder aux communications électroniques.

Vous pouvez sauvegarder ou imprimer une copie des présentes Conditions pour vos dossiers.

Lorsque la loi applicable exige que des renseignements demeurent accessibles, téléchargeables ou conservables, nous prendrons des mesures raisonnables pour les fournir dans un format approprié.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de ce qui suit :

• Modifications du Site Web;
• Nouveaux services;
• Changements apportés à notre entreprise;
• Évolutions légales ou réglementaires;
• Exigences de sécurité;
• Nouvelles technologies;
• Changements apportés à nos fournisseurs de services;
• Améliorations de la clarté.

Les Conditions mises à jour afficheront une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

Pour les modifications qui touchent uniquement l’utilisation générale du Site Web, les Conditions mises à jour peuvent entrer en vigueur dès leur publication.

Si une modification a une incidence importante sur un service existant enregistré, payant ou contractuel, nous donnerons tout avis supplémentaire ou obtiendrons tout consentement requis par la loi applicable ou l’entente de service concernée.

Votre utilisation continue du Site Web après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue une acceptation seulement dans la mesure permise par la loi applicable.

Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le Site Web ou le service concerné.

Un service, une promotion, un programme de recherche, un téléchargement, une intégration, un programme bêta ou un produit payant de Kosvio en particulier peut être régi par des conditions supplémentaires.

Celles-ci peuvent comprendre :

• Conditions d’abonnement;
• Bons de commande;
• Conditions tarifaires;
• Exigences d’utilisation acceptable;
• Descriptions de services;
• Conditions de traitement des données;
• Ententes bêta;
• Obligations de confidentialité;
• Règles promotionnelles;
• Ententes de partenariat;
• Conditions relatives aux applications mobiles.

Si des conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions, elles prévaudront à l’égard du service particulier auquel elles s’appliquent.

Vous ne pouvez transférer ni céder vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

SJ Development Inc. peut céder ou transférer les présentes Conditions dans le cadre de ce qui suit :

• Réorganisation d’entreprise;
• Fusion;
• Acquisition;
• Financement;
• Vente d’actifs;
• Transfert de l’entreprise Kosvio;
• Opération impliquant une société affiliée ou un successeur.

Toute cession demeure assujettie à la loi applicable et ne réduit pas les droits impératifs en matière de consommation ou de confidentialité.

SJ Development Inc. ne sera pas responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

Ces circonstances peuvent comprendre :

• Catastrophes naturelles;
• Conditions météorologiques extrêmes;
• Incendie;
• Inondation;
• Guerre;
• Terrorisme;
• Troubles civils;
• Conflit de travail;
• Urgence de santé publique;
• Mesures gouvernementales;
• Défaillances des services publics;
• Pannes d’Internet ou de télécommunications;
• Défaillances de fournisseurs de services infonuagiques;
• Cyberattaques;
• Interruptions de la chaîne d’approvisionnement;
• Autres événements qui n’auraient raisonnablement pu être évités.

Le présent article ne dispense pas d’une obligation que la loi applicable ne nous permet pas d’exclure.

Si un tribunal ou une autre autorité compétente détermine qu’une disposition des présentes Conditions est illégale, invalide ou inexécutoire, cette disposition sera interprétée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, lorsque la loi le permet.

Si elle ne peut être modifiée, elle sera dissociée.

Les autres dispositions continueront de s’appliquer, sauf si le retrait de la disposition compromet substantiellement l’objet de l’entente.

Le défaut ou le retard de SJ Development Inc. à exercer un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

Une renonciation n’est valide que si elle est faite par écrit par un représentant autorisé de SJ Development Inc.

Une renonciation concernant une question ne constitue pas une renonciation concernant une autre question.

Les présentes Conditions ne créent aucune des relations suivantes :

• Société de personnes;
• Coentreprise;
• Relation d’emploi;
• Franchise;
• Relation de mandat;
• Relation fiduciaire;
• Relation de professionnel à client

entre vous et SJ Development Inc.

Aucune partie ne peut engager l’autre, sauf accord écrit exprès.

Les titres des articles sont fournis pour des raisons de commodité et de lisibilité.

Ils ne limitent ni n’influencent autrement l’interprétation des présentes Conditions.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire applicable, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et SJ Development Inc. concernant le Site Web actuel.

Elles remplacent les communications antérieures ou contemporaines concernant l’utilisation du Site Web, qu’elles soient verbales ou écrites.

Le présent article n’exclut pas la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse et ne l’emporte pas sur une déclaration ou une communication que la loi applicable exige d’intégrer à une entente.

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à :

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