Politique de confidentialité

Kosvio est une plateforme technologique développée et gérée par SJ Development Inc., une société canadienne.

Dans la présente Politique de confidentialité, « Kosvio », « SJ Development Inc. », « nous », « notre » et « nos » désignent SJ Development Inc. et la marque Kosvio. Le terme « Site Web » désigne le site Web de Kosvio accessible à l’adresse www.kosvio.com, y compris ses pages Web, formulaires de contact, formulaires d’infolettre, formulaires de liste d’attente et services en ligne connexes qui renvoient à la présente Politique de confidentialité.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à traiter les renseignements personnels de façon responsable et transparente, conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

La présente Politique de confidentialité explique :

• Quels renseignements personnels nous recueillons;
• Pourquoi nous les recueillons;
• Comment nous les utilisons et les communiquons;
• Combien de temps nous les conservons;
• Comment nous les protégeons;
• Les choix et les droits dont vous disposez; et
• Comment communiquer avec nous au sujet d’une préoccupation liée à la vie privée.

Nos pratiques en matière de protection de la vie privée visent à respecter les lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, communément appelée LPRPDE, ainsi que les lois provinciales applicables au secteur privé.

La présente Politique de confidentialité s’applique actuellement aux renseignements personnels recueillis au moyen de :

• Le site Web de marketing de Kosvio;
• Les abonnements aux infolettres et aux mises à jour sur les produits;
• Les inscriptions à l’accès en primeur et à la liste d’attente;
• Les formulaires de contact, de soutien, de partenariat et de rétroaction;
• Les sondages ou formulaires de recherche qui renvoient à la présente Politique de confidentialité;
• Les communications envoyées directement à Kosvio ou à SJ Development Inc.; et
• Les témoins, les technologies d’analyse et les technologies semblables utilisées sur le Site Web.

Sauf indication contraire expresse, la présente Politique de confidentialité ne régit pas encore les renseignements personnels traités par une future application mobile de Kosvio, un compte client authentifié, un service de traitement des reçus, une plateforme de documents financiers, un système de paiement ou un autre produit commercial.

Avant de lancer des services qui traitent des reçus, des factures, des renseignements sur les dépenses, des documents financiers, des données de compte ou d’autres renseignements potentiellement sensibles, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité ou publierons un avis de confidentialité supplémentaire propre au produit.

SJ Development Inc. est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion.

Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, chargée de superviser notre programme de confidentialité, de répondre aux questions et aux demandes et de contribuer au respect des exigences applicables en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez communiquer avec cette personne aux coordonnées suivantes :

Le nom, le titre et les coordonnées de la personne qui agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels seront rendus accessibles conformément aux lois applicables.

Un « renseignement personnel » désigne généralement tout renseignement concernant une personne identifiable.

Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre :

• Le nom d’une personne;
• Une adresse courriel;
• Un numéro de téléphone;
• Une adresse de protocole Internet;
• Des identifiants d’appareil;
• L’activité en ligne;
• L’historique des communications;
• L’affiliation professionnelle lorsqu’elle est liée à une personne identifiable;
• Des préférences ou des intérêts;
• Des renseignements de compte; et
• D’autres renseignements qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement.

Les renseignements anonymisés de façon à ne plus pouvoir raisonnablement identifier une personne ne sont pas considérés comme des renseignements personnels lorsque les lois applicables le permettent.

Les renseignements que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins décrites au moment de leur collecte et aux fins commerciales raisonnables suivantes :

Nous cherchons à obtenir un consentement valable pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels lorsque le consentement est requis.

La forme de consentement appropriée peut dépendre de :

• La sensibilité des renseignements;
• Les attentes raisonnables de la personne;
• La fin pour laquelle les renseignements sont recueillis;
• La façon dont les renseignements seront utilisés ou communiqués; et
• Les exigences juridiques applicables.

Le consentement peut être explicite ou implicite lorsque la loi le permet. Nous cherchons généralement à obtenir un consentement explicite pour les communications de marketing facultatives et les autres activités qui ne sont pas nécessaires à la prestation d’un service demandé.

Lorsque nous demandons un consentement, nous visons à expliquer clairement :

• Quels renseignements sont recueillis;
• Pourquoi ils sont recueillis;
• Comment ils seront utilisés;
• S’ils seront communiqués;
• Les conséquences raisonnablement prévisibles de la collecte, de l’utilisation ou de la communication; et
• Comment le consentement peut être retiré.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Ce retrait peut nous empêcher d’offrir une fonctionnalité ou une communication facultative, mais il n’aura aucune incidence sur le traitement effectué légalement avant le retrait.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans consentement lorsque la loi le permet ou l’exige.

Nous entendons envoyer des messages électroniques commerciaux conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, communément appelée LCAP.

Lorsque requis, nous allons :

• Obtenir un consentement exprès ou un consentement tacite valide avant d’envoyer un message électronique commercial;
• Identifier SJ Development Inc. et Kosvio comme expéditeurs;
• Fournir des coordonnées valides;
• Inclure un mécanisme de désabonnement clair et fonctionnel;
• Traiter les demandes de désabonnement dans le délai prévu par la loi; et
• Conserver des dossiers de consentement appropriés.

Vous pouvez vous désabonner au moyen du lien de désabonnement inclus dans un courriel ou en communiquant avec nous à [email protected].

Même après votre désabonnement des messages de marketing, nous pouvons continuer à envoyer des communications non commerciales nécessaires pour répondre à votre demande, administrer un service, fournir des avis juridiques importants ou traiter des questions de sécurité.

Nous utilisons PostHog pour l’analyse facultative du Site Web, fondée sur le consentement, afin de comprendre son utilisation générale et son rendement.

PostHog demeure désactivé à moins que vous acceptiez les outils d’analyse. Nous avons désactivé la saisie automatique des interactions et l’enregistrement des sessions. Les événements d’analyse ne comprennent pas les adresses courriel.

Lorsque l’analyse est activée, PostHog peut traiter :

• Des adresses de protocole Internet tronquées ou complètes;
• Des renseignements sur l’appareil et le navigateur;
• Les pages visitées;
• Les renseignements de référence;
• L’emplacement approximatif;
• Les événements d’interaction; et
• Les témoins ou identifiants semblables.

Le Site Web utilise actuellement le fournisseur d’outils d’analyse suivant :

Fournisseurs d’outils d’analyse

PostHog — analyse facultative du Site Web fondée sur le consentement

Dans la mesure du raisonnable, nous configurerons les services d’analyse de façon à réduire au minimum la collecte de renseignements personnels, à limiter leur conservation et à désactiver les fonctions de publicité ou de profilage inutiles.

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels dans les circonstances décrites ci-dessous.

Hébergement du Site Web et diffusion de contenu

Cloudflare Pages

Traitement des formulaires ou de la liste d’attente

Sender

Livraison des courriels et des infolettres

Sender

Analyse

PostHog — activé seulement après consentement

Surveillance des erreurs et du rendement

Aucun fournisseur distinct n’est actuellement configuré

Soutien à la clientèle

Assuré directement par SJ Development Inc.; aucun fournisseur distinct n’est actuellement configuré

Certains fournisseurs de services peuvent traiter ou stocker des renseignements personnels à l’extérieur de votre province, de votre territoire ou du Canada.

Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités et être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi, aux autorités de sécurité nationale ou à d’autres organismes gouvernementaux en vertu des lois de ce territoire.

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada ou de la province où les renseignements ont été recueillis, nous prenons des mesures raisonnables adaptées à la sensibilité des renseignements. Ces mesures peuvent comprendre :

• Examiner les pratiques de sécurité et de confidentialité du fournisseur;
• Limiter les renseignements transférés;
• Utiliser des obligations contractuelles de confidentialité et de protection de la vie privée;
• Restreindre les fins autorisées du fournisseur;
• Appliquer des contrôles d’accès;
• Exiger un avis approprié en cas d’incident; et
• Évaluer les risques juridiques et les risques pour la vie privée lorsque requis.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir des renseignements sur les territoires où nos principaux fournisseurs de services traitent les renseignements personnels.

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la période raisonnablement nécessaire pour :

• Réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
• Fournir les communications ou services demandés;
• Tenir les dossiers commerciaux et de consentement;
• Respecter les obligations juridiques, comptables, fiscales, de sécurité et réglementaires;
• Résoudre les différends;
• Enquêter sur les incidents; et
• Faire respecter les ententes.

Les périodes de conservation peuvent varier selon le type de renseignement et sa finalité.

Voici quelques exemples :

• Les formulaires de contact sont conservés pendant le traitement de la demande et durant une période de suivi raisonnable;
• Les renseignements de la liste d’attente sont conservés jusqu’à la fin de la liste d’attente, au retrait de la personne ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires;
• Les renseignements liés à l’infolettre sont conservés tant que l’abonnement demeure actif;
• Des dossiers limités de désabonnement ou de suppression sont conservés afin de respecter les futures demandes de retrait et de démontrer la conformité;
• Les journaux de sécurité sont conservés pendant une période limitée adaptée à la détection et à l’examen des incidents; et
• Les dossiers de consentement sont conservés pendant la période raisonnablement nécessaire pour démontrer la conformité.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire, sous réserve des exigences juridiques et des limites techniques applicables.

SJ Development Inc. tiendra un calendrier interne de conservation et de destruction adapté à ses activités.

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques, organisationnelles et physiques adaptées à la sensibilité, à la quantité, au format et à l’utilisation des renseignements personnels dont nous avons la gestion.

Ces mesures peuvent comprendre :

• Le chiffrement pendant la transmission;
• Le chiffrement au repos, lorsque cela est approprié;
• L’accès restreint;
• Les autorisations fondées sur les rôles;
• L’authentification multifacteur;
• Des pratiques de développement sécurisées;
• Les mises à jour de sécurité et la gestion des vulnérabilités;
• La journalisation et la surveillance;
• L’évaluation des fournisseurs;
• Des obligations de confidentialité;
• La formation du personnel en matière de confidentialité et de sécurité;
• La protection des sauvegardes;
• Des procédures d’intervention en cas d’incident; et
• Des pratiques de suppression sécurisée.

Aucun site Web, réseau ou système de stockage ne peut être garanti entièrement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas promettre une sécurité absolue. Nous examinons et améliorons continuellement nos mesures de protection à mesure que nos systèmes et services évoluent.

Si vous croyez que des renseignements personnels nous ont été transmis de façon non sécurisée ou que votre interaction avec le Site Web a pu être compromise, veuillez communiquer rapidement avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous maintenons des procédures pour repérer, examiner, contenir, documenter et traiter les incidents présumés liés à la confidentialité ou à la sécurité.

Lorsqu’une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque qui atteint le seuil juridique applicable en matière de déclaration ou d’avis, nous allons :

• Aviser l’organisme de réglementation de la vie privée approprié lorsque requis;
• Aviser les personnes touchées lorsque requis;
• Fournir des renseignements visant à aider les personnes touchées à réduire les préjudices possibles;
• Aviser d’autres organisations ou institutions gouvernementales lorsque cela est exigé par la loi ou approprié; et
• Tenir des registres des atteintes conformément à la loi.

La nature et le moment de tout avis dépendront des circonstances et des exigences juridiques applicables.

Selon les lois applicables et les circonstances, vous pouvez avoir le droit de :

• Demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;
• Demander l’accès à vos renseignements personnels;
• Demander des renseignements sur la façon dont vos renseignements ont été utilisés ou communiqués;
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
• Retirer votre consentement au traitement facultatif;
• Vous désabonner des communications de marketing;
• Contester notre conformité aux lois applicables en matière de protection de la vie privée;
• Demander la suppression des renseignements lorsque nous ne sommes pas légalement tenus ou autrement autorisés à les conserver;
• Demander des renseignements sur nos fournisseurs de services ou le traitement transfrontalier;
• Demander une copie des renseignements personnels informatisés admissibles dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique;
• Demander que nous cessions de diffuser ou désindexions certains renseignements lorsqu’un tel droit s’applique; et
• Recevoir des renseignements sur une décision admissible fondée exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque les lois applicables prévoient ce droit.

Ces droits sont assujettis à des limites légales. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir des renseignements qui :

• Contiennent des renseignements personnels sur une autre personne;
• Sont protégés par le secret professionnel de l’avocat;
• Contiennent des renseignements commerciaux confidentiels;
• Pourraient menacer la sécurité d’une autre personne;
• Ont été produits dans le cadre d’un processus officiel de règlement des différends; ou
• Ne peuvent légalement être communiqués.

Le site Web de marketing actuel de Kosvio n’utilise pas les renseignements personnels pour prendre, uniquement au moyen d’un traitement automatisé, des décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets tout aussi importants sur les visiteurs du Site Web.

Nous pouvons utiliser des outils d’analyse limités ou l’automatisation de l’acheminement des formulaires, mais ces activités ne visent pas à prendre des décisions ayant des conséquences importantes sur les personnes.

Si nous introduisons la prise de décision automatisée, le profilage, le traitement par intelligence artificielle ou des technologies qui ont une incidence importante sur les personnes, nous fournirons tout avis, toute explication, tout mécanisme de consentement et tout droit supplémentaire exigés par les lois applicables.

Le Site Web s’adresse aux propriétaires d’entreprise, aux professionnels, aux représentants d’organisations et à d’autres adultes. Il ne s’adresse pas aux enfants.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants au moyen du Site Web.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels sans autorisation appropriée, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous examinerons la situation et prendrons des mesures raisonnables, y compris la suppression lorsque cela est approprié et légalement permis.

Lorsque les lois du Québec s’appliquent, nous obtiendrons le consentement d’un parent ou d’un tuteur avant de recueillir sciemment des renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 14 ans, à moins que la collecte ne soit manifestement à son bénéfice et autrement permise par la loi.

Kosvio peut maintenir des profils sur des plateformes de médias sociaux.

Lorsque vous interagissez avec nous sur une plateforme de médias sociaux, celle-ci peut recueillir et traiter des renseignements conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses paramètres. Nous pouvons recevoir des renseignements comme :

• Le nom de votre profil public;
• Votre nom d’utilisateur;
• Vos commentaires ou messages;
• Vos interactions avec le contenu de Kosvio; et
• Les renseignements que vous choisissez de rendre publics.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recevons et dont nous avons la gestion. Elle ne régit pas les pratiques indépendantes des plateformes de médias sociaux en matière de protection de la vie privée.

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des applications ou des services de tiers.

Nous ne contrôlons pas les tiers et ne sommes pas responsables de leurs pratiques, de leur contenu, de leur sécurité ou de leur traitement de la vie privée. Un lien ne signifie pas que SJ Development Inc. approuve les pratiques du tiers en matière de protection de la vie privée.

Vous devriez consulter la politique de confidentialité d’un service tiers avant de fournir des renseignements personnels.

Certains navigateurs offrent un paramètre « Ne pas me pister ». Il n’existe actuellement aucune norme technique universellement adoptée pour répondre à ces signaux.

Le Site Web peut ne pas répondre à chaque signal « Ne pas me pister ». Les visiteurs peuvent toutefois gérer les témoins facultatifs dans nos paramètres des témoins, lorsqu’ils sont disponibles, ainsi que dans les paramètres de leur navigateur ou de leur appareil.

Nous mettrons à jour nos pratiques si une norme technique ou juridique contraignante devient applicable.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de :

• Modifications au Site Web;
• Nouveaux produits ou services;
• Modifications à nos fournisseurs de services;
• Modifications à nos pratiques relatives aux renseignements;
• Évolutions juridiques ou réglementaires; ou
• Améliorations à la sécurité et aux activités.

Lorsque nous apportons des modifications, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour ».

Si une modification est importante, nous fournirons un avis supplémentaire lorsque cela est approprié ou requis. Cet avis peut prendre la forme de :

• Un avis bien visible sur le Site Web;
• Un courriel;
• Une nouvelle demande de consentement; ou
• Une autre communication appropriée.

Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels déjà recueillis à une fin sensiblement nouvelle sans obtenir un consentement supplémentaire lorsque la loi l’exige.

Les questions, demandes et plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou notre traitement des renseignements personnels doivent d’abord être adressées à :

Nous examinerons les plaintes relatives à la vie privée de façon équitable et ferons enquête lorsque cela est approprié. Nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires et vous communiquerons le résultat de notre examen.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation de la vie privée compétent, notamment :

• Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
• La Commission d’accès à l’information du Québec;
• L’Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta; ou
• L’Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia.

Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne limite les droits ou les recours dont vous disposez en vertu des lois applicables.